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Conditions générales de vente

En vigueur au 17 novembre 2026.

1. Qui sommes-nous

Juste un site est le nom commercial de Justin Parisi, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur. SIRET : à venir (en cours d’immatriculation). Adresse : 23 rue Marceau, 59115 Leers. E-mail : contact@justeunsite.fr. Téléphone : 06 75 47 43 36. Ci-après « le Prestataire ». Le client est un professionnel (commerçant, artisan, restaurateur), ci-après « le Client ».

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la création, la mise en ligne et, en option, le suivi de sites internet. Elles s’appliquent à tout devis signé et priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (« Bon pour accord ») et de l’acompte.

4. Prix

Les prix sont ceux du devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Formules : Vitrine 490 €, Complet 990 €, Commande en ligne à partir de 1 690 €. Options : rédaction des textes 90 €, page supplémentaire 120 €, optimisation de la fiche Google 79 €. Suivi mensuel : 25 € par mois.

5. Paiement

6. Déroulement et délais

Premier échange gratuit, devis, maquette à valider, création à partir des contenus fournis, puis mise en ligne après validation finale du Client. Rien n’est publié sans son accord.

Délai habituel : 2 à 3 semaines à compter de l’acompte et de la réception de tous les contenus. Un retard dans la fourniture des contenus décale d’autant la livraison.

Corrections incluses : deux séries de modifications sur la maquette et une série sur le site avant sa mise en ligne. Au-delà, ou pour toute demande hors devis (nouvelle page, nouvelle fonction), un complément est chiffré avant d’être réalisé.

7. Engagements du Client

Le Client fournit des contenus (textes, photos, logos, marques) dont il détient les droits et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce sujet. Il relit et valide les étapes dans des délais raisonnables et communique des informations exactes (horaires, prix, mentions obligatoires de son activité).

8. Propriété du site et du nom de domaine

9. Hébergement et suivi mensuel (option)

Le suivi comprend l’hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les sauvegardes, la sécurité et jusqu’à 30 minutes de modifications par mois (non reportables). Il est sans engagement de durée et résiliable par écrit avec un mois de préavis. Sans suivi, l’hébergement et le nom de domaine sont à la charge et sous la responsabilité du Client.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas une position précise sur Google, qui dépend de Google et de la concurrence. Il n’est pas responsable des interruptions dues aux hébergeurs, aux services tiers (paiement, e-mail, réservation) ou à un cas de force majeure, ni des contenus fournis par le Client. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

11. Données personnelles

Pour les formulaires et commandes du site, le Client est responsable du traitement des données de ses propres clients ; le Prestataire agit comme sous-traitant et ne les utilise pour rien d’autre. Les données du Client servent uniquement à la prestation et à la facturation.

12. Référence

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le projet (nom, capture du site, lien) parmi ses réalisations.

13. Litiges

Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Lille.