Conditions générales de vente
En vigueur au 17 novembre 2026.
1. Qui sommes-nous
Juste un site est le nom commercial de Justin Parisi, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur. SIRET : à venir (en cours d’immatriculation). Adresse : 23 rue Marceau, 59115 Leers. E-mail : contact@justeunsite.fr. Téléphone : 06 75 47 43 36. Ci-après « le Prestataire ». Le client est un professionnel (commerçant, artisan, restaurateur), ci-après « le Client ».
2. Objet
Les présentes conditions encadrent la création, la mise en ligne et, en option, le suivi de sites internet. Elles s’appliquent à tout devis signé et priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
3. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (« Bon pour accord ») et de l’acompte.
4. Prix
Les prix sont ceux du devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Formules : Vitrine 490 €, Complet 990 €, Commande en ligne à partir de 1 690 €. Options : rédaction des textes 90 €, page supplémentaire 120 €, optimisation de la fiche Google 79 €. Suivi mensuel : 25 € par mois.
5. Paiement
- Acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en ligne.
- Paiement en 3 fois sans frais possible pour les formules Complet et Commande en ligne, selon l’échéancier du devis.
- Règlement par virement à 15 jours date de facture.
- En cas de retard : pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre la mise en ligne ou le suivi.
6. Déroulement et délais
Premier échange gratuit, devis, maquette à valider, création à partir des contenus fournis, puis mise en ligne après validation finale du Client. Rien n’est publié sans son accord.
Délai habituel : 2 à 3 semaines à compter de l’acompte et de la réception de tous les contenus. Un retard dans la fourniture des contenus décale d’autant la livraison.
Corrections incluses : deux séries de modifications sur la maquette et une série sur le site avant sa mise en ligne. Au-delà, ou pour toute demande hors devis (nouvelle page, nouvelle fonction), un complément est chiffré avant d’être réalisé.
7. Engagements du Client
Le Client fournit des contenus (textes, photos, logos, marques) dont il détient les droits et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce sujet. Il relit et valide les étapes dans des délais raisonnables et communique des informations exactes (horaires, prix, mentions obligatoires de son activité).
8. Propriété du site et du nom de domaine
- Le nom de domaine est enregistré au nom du Client.
- Après paiement complet, le Client devient propriétaire du site réalisé pour lui (textes, mise en page, fichiers).
- Les outils et éléments génériques du Prestataire (modèles de code réutilisables) restent sa propriété ; le Client en a l’usage pour son site, sans limite de durée.
- Les photos libres de droits restent soumises à leur licence.
- En cas d’arrêt du suivi, le Prestataire transmet les fichiers et les accès dans un délai de 15 jours.
9. Hébergement et suivi mensuel (option)
Le suivi comprend l’hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les sauvegardes, la sécurité et jusqu’à 30 minutes de modifications par mois (non reportables). Il est sans engagement de durée et résiliable par écrit avec un mois de préavis. Sans suivi, l’hébergement et le nom de domaine sont à la charge et sous la responsabilité du Client.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas une position précise sur Google, qui dépend de Google et de la concurrence. Il n’est pas responsable des interruptions dues aux hébergeurs, aux services tiers (paiement, e-mail, réservation) ou à un cas de force majeure, ni des contenus fournis par le Client. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
11. Données personnelles
Pour les formulaires et commandes du site, le Client est responsable du traitement des données de ses propres clients ; le Prestataire agit comme sous-traitant et ne les utilise pour rien d’autre. Les données du Client servent uniquement à la prestation et à la facturation.
12. Référence
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le projet (nom, capture du site, lien) parmi ses réalisations.
13. Litiges
Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Lille.